Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968) » sera mise à jour significativement.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) (Formulaire 11417) » sera mise à jour significativement.

Les auto-entrepreneurs relèvent de la franchise en base de TVA et sont donc dispensés de TVA intracommunautaire. Mais, parfois, ils sont contraints d’en faire la demande, notamment lorsqu’ils procèden ...

DÉCRYPTAGE - Les gros groupes dénoncent une concurrence déloyale de la part des petits acteurs pour faire plier le ...

La franchise en base de TVA est un régime fiscal. Elle permet aux entreprises, qui réalisent au cours de l’année précédente un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas certains seuils ...

Concrètement, en dessous de 37 500 euros annuels pour les prestations de services, 85 000 euros pour la vente-achat, et de 50 000 euros pour les avocats et artistes, pas besoin de déclarer la TVA ...