Franchise en base de TVA : principe et fonctionnement
La franchise en base de TVA s’applique de plein droit aux professionnels qui facturent leurs ventes ou leurs prestations hors ...
Qu’est-ce que la franchise en base de TVA
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Rétropédalage sur la TVA des autoentrepreneurs : les coulisses d’un ratage général
Le durcissement, passé sous les radars, avait été introduit dans le budget 2025 par le précédent gouvernement de Michel ...
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Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) (Formulaire 11417)
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) (Formulaire 11417) » sera mise à jour significativement.
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Nouveau le 1er janvier - Une réforme du fonctionnement de la TVA implique plusieurs changements de procédure
Des changements dans les procédures liées à la TVA, destinés à moderniser le système fiscal, sont mis en place dès le 1er janvier. Cette réforme concernera principalement les obligations ...
TVA auto-entrepreneur : comment la déclarer
Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires dépasse les seuils de TVA y sont assujettis. Ces derniers sont réévalués tous les trois ans. Comment savoir si mon auto-entreprise est soumise à la TV ...
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TVA 2025 : abaissement du seuil applicable à 25.000 €, la révolution fiscale pour les libéraux et micro-entrepreneurs
À compter du 1er mars 2025, près de 200.000 entreprises concernées par l'abaissement du seuil de franchise de TVA à (...) ...
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TVA : l’inquiétude des auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs s'inquiètent d'une nouvelle mesure fiscale qui pourrait bouleverser leur activité. En abaissant le ...